Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 27 mars 2025

Réseau ArtHist, organisme à but non lucratif (aussi désignée par l’emploi des pronoms « notre », « nous »), prend votre vie privée et la protection de vos Renseignements personnels très au sérieux. La présente Politique de confidentialité (désignée comme la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, les types de Renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou recueillir auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, les divulguons, les hébergeons et les sécurisons, afin que vous soyez en mesure de faire des choix judicieux et informés.

Cette Politique s'applique à notre site web (désigné comme le « Site » ou le « Site web ») accessible via l'adresse https://www.reseauarthist.com et à notre base de données. Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans cette Politique ne couvrent pas les sites web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre site internet. Ces sites web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Aux fins de cette Politique, « Renseignement(s) personnel(s) » désigne toute information portant sur une personne physique et permettant de l’identifier ou de la localiser. En général, les Renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, telles que le nom, le titre ou les coordonnées professionnelles.

2. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements suivants :
• Nom
• Prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Tranche d’âge
Les renseignements personnels collectés par Réseau ArtHist sont recueillis par téléphone pour les inscriptions aux Virées patrimoniales durant la saison estivale.

Il est important de noter que vos informations financières, comme vos informations de carte de crédit, ne sont pas collectées, traitées et/ou conservés par Réseau ArtHist. Pour plus de renseignements sur la collecte, le traitement ou la conservation de ces informations, vous pouvez vous référer aux conditions et politiques de notre partenaire Eventbrite.

3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Directement auprès de vous
En règle générale, nous recueillons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription de la Plateforme ou lorsque vous communiquez avec nous. Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à votre utilisation de la Plateforme, incluant des renseignements techniques sur vos visites, la durée moyenne de la visite, l’action effectuée sur la Plateforme, le type d’appareil utilisé ou toute autre information recueillie par le biais de cookies. Pour plus d’informations à cet égard, nous vous invitons à lire la section « Comment utilisons-nous les cookies ? ».

Avec votre consentement
Nous recueillons généralement vos Renseignements personnels avec votre consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une dérogation à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire).

Refus de la collecte et du retrait de votre consentement
Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos Renseignements personnels en notre possession en nous contactant. Vous devez cependant savoir que, si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Renseignements personnels, cela peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser la Plateforme, car ces renseignements sont essentiels à cette utilisation. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? » pour toute question relative à ce sujet.
 
4. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Pour des fins spécifiques et limitées
La Ruche recueille généralement vos Renseignements personnels pour :
• Établir et gérer notre relation avec vous;
• Fournir et maintenir les services demandés, à savoir l’accès à la Plateforme et aux Services;
• Améliorer la Plateforme et les Services, ainsi que votre expérience en tant qu’utilisateur;
• Répondre à vos demandes d’information;
• Répondre à vos demandes d’assistance;
• Permettre le développement d’affaires et des activités de marketing, notamment en informant nos utilisateurs actuels et futurs de nos nouvelles offres, avec leur consentement préalable.
(collectivement, les « Fins »).

Pour vous envoyer des messages
Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, La Ruche peut vous envoyer des infolettres, des messages électroniques tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour et/ou d’autres communications écrites (les « Messages ») au sujet des services de La Ruche et/ou des produits et/ou services de ses partenaires. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages de la manière indiquée dans la section « Contactez-nous » ou par le biais du lien de désabonnement inclus dans les Messages. Toutefois, La Ruche pourra continuer de vous envoyer des Messages pour vous informer des mises à niveau disponibles, des problèmes techniques critiques liés à la Plateforme ou des services que vous avez demandés (tels que les formations), ou pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte (le cas échéant).

À des fins secondaires
Selon les circonstances, La Ruche peut également agréger et anonymiser les Renseignements personnels que vous avez fournis, afin de créer des données statistiques que La Ruche pourrait utiliser à des fins secondaires (telles que des études de marché et des études sur le financement participatif), pour améliorer la Plateforme, examiner les tendances, développer les connaissances en matière de financement participatif et d’entrepreneuriat, répondre aux demandes statistiques de certains de nos partenaires ou développer des algorithmes d’apprentissage automatique. Ces données statistiques ne comprennent pas de Renseignements personnels.

5. COMMENT PARTAGEONS-NOUS OU DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
La Ruche ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit nécessaire en vertu de la loi ou pour les raisons exposées ci-dessous.

Avec nos employés
Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels, par exemple, lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Avec des partenaires stratégiques
La Ruche peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires pour faciliter ses activités, tels que des développeurs, des fournisseurs de services de paiement et d’hébergement. Nos fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels pour une durée limitée dans le cadre de ces activités commerciales. Lorsque La Ruche fait appel à des tiers pour le traitement de tout Renseignement personnel, La Ruche s’efforce de mettre en œuvre des protections contractuelles et techniques commercialement raisonnables, afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre emplacement géographique. Dans ce cas, La Ruche prend des mesures commercialement raisonnables, comme indiqué ci-dessous dans la section « À quel endroit sont hébergés et transférés vos Renseignements personnels ? ».

Lorsque les lois applicables l’exigent
Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) nous conformer à la loi ; (ii) nous conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) nous conformer à une procédure juridiciare signifiée à La Ruche ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de La Ruche ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute entente que vous avez conclue avec La Ruche, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de la Plateforme ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de la Plateforme ou du public en général.

Lors d’une transaction commerciale
Nous pouvons partager vos Renseignements personnels sans votre consentement lorsque nos transactions commerciales l’exigent (par exemple, en cas de fusion ou de faillite). Dans de telles circonstances, nous pouvons également partager tout ou partie de vos Renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) aux fins d’un processus de vérification diligente.

À d’autres fins, avec votre consentement
Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tierces parties. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.

6. SERVICES ET PLATEFORMES DE TIERS
Nous pouvons inclure des liens sur la Plateforme vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas, par exemple, si vous utilisez une fonctionnalité intégrée de Google ou des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Ces tiers peuvent partager avec nous certaines informations vous concernant. Vous pourriez également avoir la possibilité de partager du contenu de la Plateforme (par exemple, des événements ou des articles) sur les plateformes de réseaux sociaux. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes qui peuvent recueillir des Renseignements personnels, afin de comprendre leurs politiques en matière de confidentialité et leurs pratiques en matière de collecte de Renseignements personnels.
Vous pourriez également avoir la possibilité d’accéder à la Plateforme par l’entremise de sites ou de plateformes de certains de nos partenaires. Dans ce cas, vos activités sur la Plateforme continueront d’être assujetties à cette Politique. En revanche, La Ruche n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour les activités que vous effectuez à l’extérieur de la Plateforme, incluant lorsque vous naviguez sur les sites et plateformes de nos partenaires. La présente Politique s’applique uniquement aux Renseignements personnels traités par La Ruche ou en son nom.

7. À QUEL ENDROIT SONT HÉBERGÉS ET TRANSFÉRÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Vos Renseignements personnels peuvent être conservés par La Ruche dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence, incluant au Canada, aux États-Unis et dans la province de Québec. La Ruche peut également sous-traiter le traitement ou partager vos Renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, dans des régions autres que votre province, territoires ou pays de résidence. Dans ce cas, nous nous efforçons de limiter l’accès aux Renseignements personnels à ces tiers à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec ces agents et fournisseurs de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. De plus, La Ruche s’assurera que vos Renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Les Renseignements personnels ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Fins ou tel que la loi l’exige . À la fin de cette période, nous nous efforçons de détruire ou d’anonymiser ces renseignements. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos Renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos Renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces Fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter.

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Avec des mesures nécessaires et appropriées
La Ruche a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels. Les mesures de sécurité standards que nous utilisons dépendent du type de renseignements recueillis. Cependant, La Ruche utilise des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels. Nous vous encourageons à être prudent lorsque vous utilisez l’internet, ce qui inclut de ne pas partager vos mots de passe. Si vous pensez qu’un compte non autorisé a été créé en utilisant votre nom, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

La vie privée des enfants
La Plateforme est principalement disponible et conçue pour les personnes âgées de 14 ans ou plus . Si un utilisateur est un enfant de moins de 14 ans, nous ne pouvons collecter les Renseignements personnels qu’avec le consentement de son tuteur ou du titulaire de l’autorité parentale. Dans un tel cas, merci de nous fournir les consentements nécessaires pour nous permettre d’offrir les Services et la Plateforme aux utilisateurs âgés de moins de 14 ans. Pour toute question ou renseignement supplémentaire, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

10. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES  ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookie(s) ». Tout Renseignement personnel recueilli à l’aide de Cookies par La Ruche ou en son nom (le cas échéant) est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par La Ruche.

Cookies strictement nécessaires
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents afin que la Plateforme puisse assurer les fonctions de base et peuvent inclure la connexion, l’ajout de produits* et autres services à un panier ou à la facturation électronique. Ils permettent à un utilisateur de naviguer d’une page à l’autre sans perdre ses actions précédentes dans la même session.

Cookies non essentiels
Si vous avez consenti à leur utilisation, La Ruche et/ou ses tiers partenaires peuvent également utiliser des Cookies non essentiels en relation avec la Plateforme, notamment les suivants :
• Cookies de fonctionnalité (également connus sous le nom de « Cookies de préférence ») : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Ils permettent de personnaliser et d’améliorer l’expérience utilisateur. À titre d’exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, ces Cookies conserveront vos préférences de communication.
• Cookies de performance (également appelés « Cookies statistiques » ou « Cookies analytiques ») : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, nous utilisons des Cookies de performance pour comprendre comment vous interagissez avec notre Plateforme, pour produire des rapports de localisation et pour avoir des rapports d’analyse sur les erreurs de la Plateforme. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de Cookies pour analyser votre utilisation de notre Plateforme et nous fournir des informations à ce sujet. Ces Cookies sont uniquement destinés à des fins statistiques.

Désactivation des Cookies auxquels vous avez consenti
À l’exception des Cookies strictement nécessaires, nous ne placerons de Cookies sur votre appareil que si vous y consentez , et ces Cookies seront conservés pendant une période maximale de 12 mois à partir du moment où ils sont installés sur votre appareil. À la fin de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Vous pouvez également gérer vos Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus de détails sur la façon de configurer votre navigateur, veuillez consulter le centre d’aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. Toutefois, si vous choisissez de refuser les Cookies, certaines pages ou sections de notre Plateforme pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.

EXERCICE DE VOS DROITS

Droit d’accepter ou de refuser de fournir vos renseignements
Vos renseignements vous appartiennent. Sous réserve des exigences juridiques, commerciales ou contractuelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

Cependant, certains renseignements sont essentiels afin de pouvoir vous fournir certains services. Si vous refusez de les fournir, il peut être difficile, voir même impossible, par exemple, de vous contacter pour les communications liées aux activités (annulation, rappel et autre).

Selon la législation applicable, vous disposez de différents droits tels que le droit à l’oubli, le droit d’accès à ou de rectification de vos Renseignements personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation, ou le droit à la portabilité des données , c’est-à-dire, le droit de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que La Ruche détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

Voir Grenier
Droit d’accéder à vos renseignements

POUR TOUTE QUESTION OU COMMENTAIRE
Si vous avez des questions sur tout aspect de la présente Politique ou si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l’un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Isabelle Gladu
Adjointe administrative et Responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse : 397, boulevard des Prairies # 411, Laval QC H7N 2W6
Courriel : vieprivee@reseauarthist.com
No de téléphone : 450-681-1611

Votre demande pourra être acceptée ou refusée par Réseau ArtHist selon les lois applicables. Réseau ArtHist prendra rapidement des mesures correctives lorsqu’elle aura connaissance de tout manquement à cette Politique. Réseau ArtHist ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif lié à cette Politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité compétente si vous pensez que Réseau ArtHist ne traite pas vos Renseignements personnels de manière conforme à la présente Politique ou aux lois applicables.

MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
Réseau ArtHist peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Plateforme. Réseau ArtHist demande à ses utilisateurs de consulter et d’accepter la Politique révisée avant de continuer à utiliser sa Plateforme.